Conditions Générales D’Utilisation Du Site (Dernière mise à jour : 01/06/2023)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.wimcleiren.com et de ses services/produits.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant et éditeur du site internet, ci-après désigné Wim Cleiren,

d’une part,

et Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »,

d’autre part.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Voir https://www.wimcleiren.com/mentionslegales/

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Wim Cleiren.

Les services liés au parcours de la formation sont accessibles pour l’Utilisateur, uniquement s’il est client de Wim Cleiren (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Wim Cleiren, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Wim Cleiren décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Wim Cleiren, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Wim Cleiren s’engage toutefois à citer l’utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Wim Cleiren.

De même, la responsabilité de Wim Cleiren ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Wim Cleiren s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données sur le site www.wimcleiren.com. Toutefois, il ne peut s’engager sur une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site web www.wimcleiren.com sont la propriété de Wim Cleiren et protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation au préalable de Wim Cleiren est prohibée.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Wim Cleiren se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Voir https://www.wimcleiren.com/mentionslegales/

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines, autres que ceux de Wim Cleiren, vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Wim Cleiren, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.wimcleiren.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Wim Cleiren se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Wim Cleiren, les tribunaux de Tahiti sont seuls compétents pour régler le contentieux.